HONORAIRES

Le Cabinet CEVIZ fixe, dans la plus parfaite transparence, ses honoraires en fonction des diligences effectuées pour le client et après accord avec celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

 

L’honoraire de base peut être fixé :

 

  • soit à titre forfaitaire selon le barème du cabinet, en fonction de la complexité de l’affaire ;

  • soit au temps passé, avec un honoraire de base et/ou un honoraire de résultat, également en fonction de la complexité de l’affaire.

 

Le montant horaire des honoraires varie en fonction de la complexité de l’affaire. Ils sont en moyenne les suivants :

 

  • Coût horaire : à partir de 220 € HT, selon les critères fixés précédemment

  • Consultations : à partir de 200 € HT, selon les critères fixés précédemment

 

Le cabinet CEVIZ peut vous proposer des abonnements annuels en droit des sociétés, en droit social ou autres, dont le contenu et le montant des honoraires sont définis en fonction de vos besoins sur la base d’un taux horaire réduit.

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

 

Les frais engagés par l'avocat dans l'accomplissement de sa mission (frais de déplacement, documentation, correspondance, photocopie, téléphone...) sont généralement inclus dans les honoraires dus par le client, conformément à l'article 266-1 du Code général des impôts.

Les débours sont des dépenses obligées que l'avocat engage au nom et pour le compte de son client en vertu de son mandat. Il s'agit pour l'essentiel des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement...), droits de plaidoirie, frais de publicité légale, frais de greffe...

 

Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit que le cabinet devra solliciter dans certains cas (huissiers, notaires, avoués...).

 

Les frais et honoraires du cabinet sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20 %).

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