Maître Bahar Ceviz26 févr. 20182 MinCession de parts sociales ou d’actionsGare à la rédaction d’une garantie d’actif et de passif ! Le Cabinet CEVIZ intervient dans la rédaction ou la négociation d’actes de...
Maître Bahar Ceviz26 févr. 20181 MinCondition d’efficacité de la clause résolutoire du bail commercial : L’Acte Extrajudiciaire L’arrêtL’arrêt rendu en date du 21 décembre 2017 n°16-10.583 témoigne de l’hostilité des Hauts Magistrats quant à la clause résolutoire du bail...
Maître Bahar Ceviz26 févr. 20181 MinDésignation d’un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux : L’article 1843-4 du Code Civil dispose que dans les cas où la loi renvoie à lui pour fixer les conditions de prix de cession des droits...
Maître Bahar Ceviz26 févr. 20181 MinQuand la rémunération d’un associé d’une SEL relève des BNCUn associé d’une SEL peut percevoir plusieurs types de rétributions. Tout d’abord, l’associé qui réalise un apport en numéraire reçoit...
Maître Bahar Ceviz26 févr. 20182 MinLa lettre d’intention : quid et conseils !Le cabinet CEVIZ intervient dans toutes les étapes d’un processus d’acquisition ou cession d’une entreprise. L’une des premières étapes...
Maître Bahar Ceviz26 févr. 20183 MinTVA sur les frais - déduction et conseils ?Le Cabinet CEVIZ intervient dans le conseil fiscal et notamment dans l’accompagnement de chef d’entreprise dans le cadre de contrôle...