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  • Maître Bahar Ceviz

La lettre d’intention : quid et conseils !

Mis à jour : 9 nov. 2018

Le cabinet CEVIZ intervient dans toutes les étapes d’un processus d’acquisition ou cession d’une entreprise.



L’une des premières étapes de formalisation des négociations est la lettre d’intention aussi appelée « Letter of Intent » - LOI. Ce document primordial permet de fixer très rapidement le cadre des négociations.


Après plusieurs rencontres entre acquéreur et cédant, après l’éventuel étude d’un dossier de présentation et après analyse des données comptables et financières, les acquéreurs potentiels qui manifestent un intérêt envers une société cible dépose une offre d’achat. Cette offre prend très souvent la forme d’une lettre d’intention (LOI) ou offre non engageante (non binding offer).


La lettre d’intention permet de formaliser dans un acte juridique les principales règles du processus d’acquisition et de guider les relations de l’opération :

- Le document rassurera le cédant car il permettra de clarifier et affirmer les positions de l’acquéreur avant de fournir plus d’informations confidentielles ;

- Le document rassurera l’acquéreur qui continuera d’analyser le dossier et d’engager du temps et des frais pour la recherche de financement et les éventuels audits.

Le document a un contenu libre et dont les parties sont libres de déterminer les informations.


Le Cabinet CEVIZ conseille que la lettre d’intention doit notamment mentionner :

· L’acquisition porte sur le fonds de commerce ou les titres de la société ;

· le prix d’acquisition (prix de base et accessoire) ;

· le planning des opérations ;

· la demande de respect de confidentialité sur le processus de transmission ;

· la demande d’une exclusivité de négociation pour une période donnée ;

· les conditions suspensives (audit, obtention de financement, etc.)

· les conditions d’accompagnement du cédant ;

· les conditions de Garantie d’actif et de passif.


Le Cabinet CEVIZ peut vous accompagner dans la rédaction de la lettre d’intention aussi bien dans le cadre d’un accompagnement côté acquéreur que dans la revue et l’apporter de son expertise dans les négociations dans le cadre d’un accompagnement côté cédant.

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