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  • Maître Bahar Ceviz

Quand la rémunération d’un associé d’une SEL relève des BNC

Mis à jour : 29 oct. 2018




Un associé d’une SEL peut percevoir plusieurs types de rétributions. Tout d’abord, l’associé qui réalise un apport en numéraire reçoit des droits sociaux en capital au titre desquels il perçoit des dividendes. Sans aucun doute, ces dividendes sont imposés au nom de leurs bénéficiaires dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.


Ensuite, l’associé peut occuper des fonctions de gérant, et plus généralement de direction, et peut percevoir à ce titre une rémunération.


Enfin, se pose la question de la rémunération de l’associé d’une SEL, non-gérant mais praticien ayant une activité technique au sein de la SEL.

En effet, il est parfois impossible de confier un mandat social à tous les associés. Dans cette hypothèse, s’agissant de l’associé non dirigeant, seule la rétribution des actes professionnels permet de rémunérer le travail accompli au quotidien.

La source de cette rémunération est dès lors d’origine contractuelle, par exemple une convention de rémunération entre l’associé et la SEL. Mais dans quelle catégorie ranger ce contrat ?


Fiscalement, la rémunération de l’activité correspond à des honoraires imposables dans la rubrique des bénéfices non commerciaux. Le traitement fiscal étant établi reste encore le traitement social de ces sommes ….

Le Cabinet CEVIZ peut vous accompagner dans la restructuration de votre SEL.

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