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TVA sur les frais - déduction et conseils ?

Mis à jour : 29 oct. 2018

Le Cabinet CEVIZ intervient dans le conseil fiscal et notamment dans l’accompagnement de chef d’entreprise dans le cadre de contrôle fiscal. Dans cet article, nous souhaitons attirer votre attention sur les mécanismes de déduction de TVA sur les frais du dirigeant ou de ses équipes.




1. Principe de base de déduction de la TVA sur les frais

Pour qu’une entreprise soumise à la TVA puisse récupérer la TVA déductible sur les frais, les conditions suivantes doivent être respectées :

- Les frais doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise

- La facture doit être établie au nom de l’entreprise

- La facture doit faire mention de la TVA


2. Règles particulière sur les notes de frais

Plusieurs types de dépenses figurant souvent dans les notes de frais méritent d’être évoqués au niveau des règles de récupération de la TVA :

• La TVA sur les frais de déplacement

En fonction de la nature et du moyen de déplacement, la TVA est ou n’est pas déductible :

- Les dépenses de déplacement en avion, en bateau et en train ne sont pas assujetties à la TVA. Aucune TVA déductible n’est donc à récupérer sur ces dernières ;

- Les indemnités kilométriques que le dirigeant ou le salarié demande à l’entreprise ne supportent pas la TVA, il n’y a donc pas de récupération de TVA sur ces frais ;

- Les dépenses de logement ne peuvent pas être déductibles pour la partie qui concerne le dirigeant ou les salariés de l’entreprise.

- Les dépenses de stationnement ne peuvent être récupérées que pour les emplacements réservés aux clients, aux visiteurs ou aux membres du personnel. Pour les dépenses de péage, la TVA est normalement récupérable.

• La TVA sur les frais de déplacement

Des règles spéciales s’appliquent au niveau de la récupération de la TVA sur le carburant :

- Les véhicules gazoles :

Le gazole bénéficie d’un régime beaucoup plus favorable. La TVA étant déductible à hauteur de 80 % pour les voitures particulières et de 100 % pour les véhicules utilitaires.

- Les véhicules essences :

Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence lorsque ce carburant était utilisé dans des véhicules utilitaires. En revanche, en 2017, une déduction était autorisée, à hauteur de 10 %, pour les voitures particulières. À compter du 1er janvier 2018, cette déduction partielle est portée à 20 %, quel que soit le type de véhicule (voiture particulière ou utilitaire).

• La TVA sur les frais de réception

La TVA sur les frais de réception engagés lors des déplacements professionnels par les salariés ou les dirigeants, même si aucun client n’est invité, est récupérable. Il faut donc pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense pour déduire la TVA.

Pour récupérer la TVA sur les factures liées aux frais de réception (souvent des restaurants ou des hôtels), il faut que celles-ci :

· mentionnent l’identité et la qualité des bénéficiaires,

· et soient impérativement établies au nom de l’entreprise (et non pas du dirigeant ou du salarié qui avance ces frais).

• La TVA sur les autres frais

Il peut enfin arriver que d’autres types de dépenses figurent dans une note de frais, comme par exemple des achats effectués pour l’entreprise, des factures de téléphone, etc.

Encore une fois, pour que la TVA puisse être valablement récupérée, il faut impérativement que les frais soient dans l’intérêt de l’entreprise et que les factures justificatives soient établies au nom de l’entreprise.

Le Cabinet CEVIZ est en mesure d’apporter son expertise en matière de TVA dans le cadre d’audit préventif ou de vous assister dans le cadre de contrôle avec l’administration fiscale.


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